Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 23/04/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique effectuant un achat sur la boutique en ligne, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Le Vendeur commercialise des casquettes et accessoires de mode. Les produits sont décrits avec soin sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un engagement contractuel. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant confirmation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée à la réception du paiement complet. Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, d'erreur de prix manifeste ou de rupture de stock, avec remboursement intégral dans ce cas.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens proposés sur la boutique (carte bancaire via Shopify Payments, PayPal, etc.). Les données bancaires du Client sont chiffrées et ne sont pas conservées par le Vendeur. La commande est traitée uniquement après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées sous [X à X jours ouvrés] après validation du paiement. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne pourra donner lieu à une annulation ou à des dommages et intérêts. En cas de colis perdu, le Vendeur s'engage à effectuer les démarches auprès du transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Pour ce faire, le Client doit notifier sa décision par email à [TON EMAIL]. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement initial.
Article 8 – Retours et remboursements
Tout retour doit être effectué dans l'emballage d'origine, en parfait état, non porté et non lavé. Les articles retournés endommagés ou incomplets ne seront pas remboursés. Pour initier un retour, contactez : [TON EMAIL].
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut constaté, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, d'un retard de livraison imputable au transporteur ou d'un cas de force majeure. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Protection des données (RGPD)
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [TON EMAIL]. Pour plus d'informations, consulter la Politique de Confidentialité de la boutique.
Article 12 – Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation [NOM DU MÉDIATEUR] – [URL DU MÉDIATEUR], conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.